Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements à la plateforme WezOps, éditée par Wezea (Ceylan TOP, entreprise personne physique, TVA BE0811380056), sise Avenue Arthur Dezangré, 1950 Kraainem, Belgique.

2. Offres et tarifs

WezOps propose les plans d'abonnement suivants :

Tous les prix sont indiqués hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée conformément à la législation belge et européenne en vigueur.

La facturation peut être mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle bénéficie d'une réduction de 23 % par rapport au tarif mensuel.

3. Commande et paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Wezea ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

La facturation est automatique à chaque début de période (mensuelle ou annuelle). Les factures sont disponibles dans le portail Stripe de l'Utilisateur.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé pour les plans payants. Aucun paiement n'est requis pour démarrer l'essai.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'Utilisateur lors de la souscription.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période. L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment avant la fin de la période en cours. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), l'Utilisateur consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement.

Pour exercer ce droit, l'Utilisateur peut envoyer sa demande à contact@wezops.com.

6. Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :

• Via les paramètres de son compte sur la plateforme WezOps.
• Via le portail de gestion Stripe.

En cas de non-paiement, Wezea adressera une relance par email. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de 30 jours, Wezea se réserve le droit de suspendre puis de résilier l'abonnement.

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Wezea, toutes causes confondues, est limitée aux montants effectivement payés par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement générateur.

Wezea ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de données, le manque à gagner ou l'atteinte à la réputation.

8. Force majeure

Wezea ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence belge, incluant notamment les catastrophes naturelles, les pannes de télécommunications, les cyberattaques, les décisions gouvernementales ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Wezea.

9. Protection des données

Dans le cadre de la fourniture du service, WezOps agit en qualité de sous-traitant (processor) au sens de l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur demeure le responsable du traitement des données collectées via les agents.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter Wezea à l'adresse contact@wezops.com. Wezea s'engage à répondre dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu, l'Utilisateur consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique) : www.mediationconsommateur.be.